Les paramètres essentiels dans la rémunération d’un dirigeant d’entreprise
À la création d’entreprise, vous devez absolument prendre certaines dispositions en matière de rémunération. En effet, la fixation du revenu de l’entrepreneur dépend du régime fiscal et de la forme juridique de l’entreprise. D’autres paramètres tels que le statut du dirigeant, l’imposition, les cotisations sociales sont également à prendre en compte.
Si vous êtes entrepreneurs en France, vous devez savoir que la rémunération du dirigeant peut être fixée suivant quatre modes. C’est-à-dire à l’intérieur des statuts, par le conseil d’administration, par décision collective des associés ou par l’assemblée générale.
Vous dirigez une SARL, EURL, SAS ou autres types d’entreprise ? Sachez que le créateur d’entreprises est rémunéré en fonction de ces différents paramètres sus énumérés.
La rémunération du dirigeant d’une SA
Les Administrateurs
Êtes-vous administrateurs d’une Société Anonyme ? Dans le cadre de vos attributions, vous bénéficierez d’un montant fixe appelé : jetons de présence. Cette prime est fixée en assemblée générale et repartit entre les membres du Conseil d’Administration. C’est un revenu qui est imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Il faut signaler qu’aucune cotisation sociale n’est exigée, excepté le forfait social pour cette rémunération. Si en plus de la prime de présence, vous effectuez d’autres missions, vous percevrez des rémunérations exceptionnelles, fiscalement imposables.
Quant au président de CA, il est le seul à toucher une rémunération au titre de ses fonctions. C’est une indemnité qui complète les jetons de présence et les rémunérations exceptionnelles. Il faut tout de même préciser que le président du CA, appartient au régime général de la sécurité sociale. De fait, ce salaire sera imposable au titre de cette catégorie.
Les Membres du Conseil de Surveillance
Les Membres du Directoire
Les Directeurs Généraux
La rémunération du dirigeant d’une SARL
Dans une société à responsabilité limitée, la rémunération du gérant peut être fixe ou proportionnelle à sa fonction. En tant que responsable de SARL, votre rémunération peut être constituée de primes, gratifications et autres avantages en nature. Toutefois, l’entrepreneur peut également exercer à titre gratuit. Tout dépend des règles fixées dans les statuts de l’entreprise ou par décision collective des associés. Dans ce dernier cas, le gérant à l’avantage de participer par vote à la fixation de sa rémunération.
En matière d’impôt, les revenus du dirigeant de SARL sont soumis à l’impôt sur le revenu. C’est-à-dire que le dirigeant est soit majoritaire, minoritaire ou égalitaire. Si vous êtes dirigeant majoritaire, vous serez d’office affilié au régime des travailleurs indépendants. Pour les entrepreneurs égalitaires et minoritaires, vos cotisations sociales seront perçues par le régime général de la sécurité sociale.
Dans tous les cas, vos objectifs personnels ainsi que ceux de l’entreprise doivent être préservés. C’est pourquoi, les avis de spécialistes sont essentiels pour vous accompagner dans la prise de vos décisions.
La rémunération du dirigeant d’une SAS
Comme pour la SARL, le chef d’entreprise d’une SAS peut travailler à titre gratuit ou percevoir une rémunération. Toutes ses informations doivent être consignées à l’avance dans les statuts de l’entreprise. Prenez donc le soin de rédiger les statuts de votre entreprise; il renferme les modalités et l’attribution de la rémunération. N’hésitez pas à recourir aux services d’un cabinet spécialisé en la matière.
En ce qui concerne les cotisations sociales, le principe diffère selon qu’on est responsable d’une SARL ou SAS. Bien que vous possédiez la totalité du capital social, vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale. En ce qui concerne le président d’une SAS, ces rémunérations sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
La création d’entreprise exige une bonne clarification des objectifs. C’est ce qui favorisera l’atteinte des résultats. En matière de rémunération du dirigeant, plusieurs paramètres dont le statut du dirigeant, doivent être à pris en considération. Cet article, vous renseigne sur les leviers de rémunération du dirigeant d’entreprise.
Toutefois, n’hésitez pas à recourir aux conseils de cabinets d’expertise comptables. Ces spécialistes pourront vous guider vers une rémunération personnelle convenable et qui garantit la croissance de votre entreprise.